Conditions Générales de Vente
Modalités et conditions applicables à toute commande passée sur notre site internet
Informations sur le Vendeur
Identité du Vendeur
Desailly Mathieu
Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
8 rue Doncre
Email : [email protected]
Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits ou services effectuées par Desailly Mathieu via son site internet. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou en magasin.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur toute autre document. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Processus de Commande
Toute commande suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le processus de commande suit les étapes suivantes :
Sélection
Choix du produit ou service et ajout au panier
Validation
Vérification du panier et des informations de livraison
Paiement
Sélection du mode de paiement et finalisation
Prix et Modalités de Paiement
Tous les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour toute commande validée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Modes de Paiement Acceptés
Carte Bancaire
Visa, Mastercard, American Express
PayPal
Paiement sécurisé via PayPal
Virement
Virement bancaire sous 48h
Chèque
À l'ordre de Desailly Mathieu
Livraison
Les modalités de livraison varient selon le type de produit commandé. Pour les produits physiques, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
Livraison Standard
Délai : 3 à 5 jours ouvrés
Frais : Variables selon la destination
Suivi : Numéro de tracking fourni
Livraison Express
Délai : 24 à 48h
Frais : Supplément selon la zone
Disponibilité : Selon les produits
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter de la réception du bien pour les produits ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine
- L'emballage d'origine doit être conservé
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement s'effectue sous 14 jours après réception du retour
Garanties
Tous nos produits bénéficient de garanties légales et commerciales selon leur nature :
Garantie de Conformité
Garantie légale de 2 ans pour tout défaut de conformité existant lors de la livraison
Garantie des Vices Cachés
Protection contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage
Garantie Commerciale
Extension de garantie selon les produits et les fabricants
Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En aucun cas nous ne saurions être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.
Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Avant toute action judiciaire, il sera recherché une solution amiable. En cas d'échec, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation auprès des organismes compétents.
Modification des CGV
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
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